CGV Application Températures
Conditions Générales de Vente (CGV) – CyberRaph.fr – Températures
1. Présentation de l’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation de l’application CyberRaph.fr (ci-après « l’Application ») éditée par Raphaël Fortchantre, immatriculée sous le numéro 93291566300011, dont le siège social est situé à 1606 Chemin de Touterive à Bergerac (24100). Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services proposés
L’Application CyberRaph.fr – Températures – permet aux utilisateurs de suivre les relevés de températures, gérer les réfrigérateurs et congélateurs, et générer des rapports mensuels. Cette solution vise à simplifier la gestion quotidienne des relevés de température pour des appareils de réfrigération.
3. Accès à l’Application
L’Application est accessible via le site https://www.cyberraph.fr et peut être utilisée sur tout appareil connecté à Internet (ordinateur, tablette, smartphone).
4. Tarification
L’accès à l’Application peut être gratuit (7 jours d’essai) ou payant, selon les fonctionnalités choisies par l’utilisateur.
- Version gratuite : L’utilisateur peut accéder aux fonctionnalités de base gratuitement.
- Version payante : Nécessite un abonnement mensuel ou annuel, dont les prix sont indiqués sur le site. Tous les tarifs sont en euros (€) et Hors Taxes (HT).
Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais tout changement sera communiqué aux utilisateurs abonnés au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
5. Modalités de paiement
Les paiements pour l’utilisation de l’application s’effectuent par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. En validant leur commande, les utilisateurs s’engagent à payer le montant correspondant au service choisi.
En cas de non-paiement ou d’échec de transaction, l’accès sera suspendu à la fin de la période de validité de l’abonnement en cours, jusqu’à régularisation.
6. Livraison des services
Les services de l’Application sont accessibles immédiatement après validation de l’inscription (7 jours gratuits) ou du paiement. Il n’y a pas de livraison physique, les services étant disponibles en ligne via le site CyberRaph.fr.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les utilisateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à un abonnement payant. Toutefois, en acceptant l’accès immédiat aux services numériques, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Responsabilité
CyberRaph.fr s’engage à fournir un service en ligne stable et performant.
Toutefois, CyberRaph.fr ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements de l’Application dus à des événements externes ou à des cas de force majeure, ni des éventuelles pertes de données.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via l’Application sont traitées conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour assurer le bon fonctionnement de l’Application. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur l’Application CyberRaph.fr(textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive deRaphaël Fortchantre. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et fera l’objet de poursuites légales.
11. Modification des CGV
CyberRaph.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le site. En continuant à utiliser l’Application après les modifications, l’utilisateur accepte les nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bergerac (24).