Politique de confidentialité – VIGEO

Date de mise à jour : 27 juillet 2026

1. Responsable du traitement

La plateforme VIGEO est exploitée par son éditeur, responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de son fonctionnement.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter VIGEO à l'adresse : adm.vigeo@gmail.com.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, VIGEO peut être amené à collecter les données suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Fonction ou qualité au sein de l'organisme ;
• Nom de l'organisme, adresse, code postal, commune, pays et numéro SIRET ;
• Paramètres du compte (rôle, droits, nombre d'utilisateurs autorisés, préférences de fonctionnement...) ;
• Adresse IP, navigateur, système d'exploitation et informations techniques de connexion ;
• Date, heure et historique des connexions ;
• Historique des signatures électroniques (CGU, CGV, contrat, version acceptée, date, heure, adresse IP et empreinte numérique) ;
• Historique des opérations réalisées sur la plateforme (journaux d'audit) ;
• Informations relatives aux abonnements, à la facturation et aux paiements ;
• Notifications, messages et contenus publiés sur la plateforme dans le cadre de l'utilisation du service ;
• Toute information nécessaire au bon fonctionnement, à la sécurité et à l'administration de la plateforme.

Les données collectées peuvent être fournies directement par le Client, par les administrateurs de son organisation ou être générées automatiquement lors de l'utilisation de la plateforme (connexions, journaux techniques, signatures électroniques, etc.).

VIGEO ne collecte que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées exclusivement afin de :

• Créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• Authentifier les utilisateurs ;
• Permettre l'utilisation des fonctionnalités de VIGEO ;
• Envoyer les alertes et notifications ;
• Assurer la sécurité des comptes ;
• Tracer les opérations sensibles (audit et sécurité) ;
• Établir les contrats et assurer leur suivi ;
• Émettre les factures et assurer le suivi des abonnements ;
• Répondre aux demandes d'assistance.

4. Base juridique

Les traitements reposent sur :

• l'exécution du contrat conclu avec le Client ;
• le respect des obligations légales de VIGEO ;
• l'intérêt légitime de VIGEO pour assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les utilisations frauduleuses.

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées :

• aux personnes habilitées de VIGEO ;
• aux administrateurs désignés par le Client ;
• aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement ou la maintenance lorsque cela est nécessaire ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Les comptes utilisateurs sont conservés pendant la durée de leur utilisation.
• Les comptes inactifs ou expirés peuvent être supprimés après une période de 90 jours.
• Les données contractuelles et de facturation sont conservées pendant la durée prévue par la législation applicable.
• Les journaux techniques sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la sécurité du service.

7. Sécurité des données

VIGEO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Les accès sont sécurisés par authentification, les échanges sont protégés par chiffrement (HTTPS) et les opérations sensibles peuvent faire l'objet d'une journalisation.

8. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à : adm.vigeo@gmail.com.fr.

En cas de désaccord, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

La plateforme VIGEO utilise uniquement les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à l'authentification des utilisateurs et au maintien des sessions sécurisées.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé.

10. Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme VIGEO.

11. Contact

Pour toute question concernant la protection des données personnelles :

VIGEO
E-mail : adm.vigeo@gmail.com