1. Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation de NotiPrivée par les rédacteurs et comptes émetteurs de notifications. Elles définissent les droits et obligations de chaque utilisateur.

2. Accès et responsabilité

Chaque rédacteur est responsable des contenus qu’il publie.
Le compte principal reste responsable des publications de ses rédacteurs.
NotiPrivée décline toute responsabilité en cas de contenu illégal publié par un utilisateur.

3. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier :

- Messages homophobes, racistes, sexistes ou discriminatoires
- Contenus pédophiles ou pornographiques impliquant des mineurs
- Contenus incitant au terrorisme ou à la violence
- Tout autre contenu illégal ou enfreignant la loi

4. Confidentialité

Les notifications sont visibles uniquement par les abonnés légitimes.
Les données personnelles des rédacteurs se limitent à l’email et au jeton d’authentification.
Les rédacteurs doivent garantir la confidentialité des informations des abonnés.

5. Obligations générales

Respecter les règles de publication légales et internes à NotiPrivée.
Ne pas diffuser de contenus protégés sans autorisation.
Respecter la sécurité et l’intégrité de la plateforme.

6. Sanctions

Tout manquement aux CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.