1. Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation de l’application VIGEO, incluant la gestion des utilisateurs, des zones et le déclenchement des alertes.
Elles définissent les droits et obligations selon le rôle de l’utilisateur : Alerteur, Administrateur - Alerteur, Administrateur ou Lecteur.
2. Accès et responsabilité
Seuls les Alerteurs et Administrateurs - Alerteurs peuvent déclencher des alertes.
Toute alerte doit être justifiée et concerner un événement réel.
Tout abus pourra entraîner :
- Suspension ou suppression du rôle d’alerteur
- Restriction ou suppression du compte
- Signalement aux autorités en cas de fausse alerte ou d’abus grave
- Amendes ou sanctions administratives si la législation le prévoit
Les Lecteurs ont un accès uniquement en lecture pour suivre les alertes et les historiques.
3. Contenus interdits et abus
- Déclencher une alerte sans nécessité réelle
- Partager des informations personnelles d’utilisateurs ou d’alertés hors contexte
- Faire un usage commercial des alertes ou des données
- Diffuser des contenus illégaux, discriminatoires ou violents
4. Confidentialité et protection des données
Toutes les informations sont protégées conformément à la réglementation RGPD.
Les données collectées sont limitées à celles strictement nécessaires : nom, email et informations de connexion.
Les utilisateurs doivent garantir la confidentialité et ne pas utiliser ces informations en dehors de leur rôle et des interventions de secours.
5. Obligations générales
- Respecter les lois et règlements applicables
- Ne pas divulguer les données ou informations des utilisateurs à des tiers non autorisés
- Maintenir la sécurité et l’intégrité de l’application
6. Sanctions
Tout manquement aux CGU peut entraîner :
- Pour Alerteurs et Administrateurs - Alerteurs : suspension du rôle, suppression de l’accès ou signalement aux autorités
- Pour Administrateurs : retrait des droits d’administration et responsabilité en cas de violation RGPD
- Pour Lecteurs : révocation de l’accès si utilisation abusive
7. Politique de confidentialité
Une politique de confidentialité détaillée accompagne ces CGU, précisant :
- Types de données collectées
- Finalité et durée de conservation
- Droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression)
- Gestion des alertes et des logs